Les Incoterms 2020

Tout d’abord, les Incoterms (International Commercial Terms) définissent les obligations de l’acheteur et du vendeur lors d’un transport de marchandise (coûts, risques, assurance, formalités…). De plus, utiliser un Incoterm n’est pas obligatoire, mais c’est fortement recommandé surtout pour les transports de marchandises à l’International. En effet, ils permettent d’éviter les litiges. Enfin, ils sont mis à jour tous les 10 ans par l’ICC (International Chamber of Commerce). Et la nouvelle réglementation est entrée en vigueur le 1er janvier 2020 en remplacement des Incoterms 2010.

Les Incoterms, incontournables de l'import et de l'export

Responsabilités et obligations

Tout d’abord, les Incoterms permettent de définir les responsabilités et obligations de l’acheteur et du vendeur, ainsi que leurs limites. En effet, ils définissent les frais et les risques, inhérents au transport mondial de marchandises, entre les deux parties. Ainsi, cela comprend le trajet en entier depuis le départ de la marchandise chez le vendeur jusqu’à la destination finale chez l’acheteur.

Enfin, intégrés au contrat, les Incoterms encadrent les conditions de livraisons pour éviter les litiges. Et il également est recommandé de prendre le temps de les examiner car les conditions de livraison impactent fortement le prix de vente.

Incoterms 2010 2020 obligations

Mode de transport

De plus, les Incoterms déterminent aussi le mode de transport, la manutention, les frais de douane, ainsi que et la mise à disposition des marchandises. Pour en savoir plus, consultez le site de l’ICC.

En résumé, les Incoterms décrivent :

  1. Tout d’abord, les obligations et leurs limites :
    1. Qui organise le transport
    2. Ensuite, qui prend en charge l’assurance pour la marchandise ?
    3. Puis, qui obtient les documents de transport, les licences ?
  2. Puis, les risques pour chaque partie
  3. Enfin, les coûts de transport, d’emballage, de chargement, de déchargement, de vérification, de sécurisation

Quelles sont les 11 règles Incoterms 2020 à connaître ?

En effet, les professionnels du transport savent qu’il existe 4 famille de classement. Voici donc les 4 familles de classement des règles Incoterms 2020 :

  • La Famille C : Le vendeur organise le transport principal au risque de l’acheteur.
  • Puis, la Famille D : Le vendeur organise le transport principal à ses risques.
  • Ensuite, la Famille E : EXW (voir le tableau ci-dessous).
  • Enfin, la Famille F : Le vendeur ne s’occupe pas du transport principal.

NB : Les règles FAS, FOB, CFR & CIF sont utilisées uniquement pour les modes de transport maritimes ou fluviaux de marchandises non conteneurisées et vrac. Nous les présentons donc dans un second tableau.

Les Incoterms 2020 pour tous les types de transport de fret :

 

Incoterm Signification Acteur Organisation et prise en charge des frais Risques
TOUT MODE DE TRANSPORT
EXW
EX Works
(A l’usine)
Acheteur
  • Supporte tous les frais : transport, douane et assurance.
  • Prise en charge de tous les risques.
Vendeur
  • Met à disposition sa marchandise dans ses locaux et n’a pas d’obligation de charger la marchandise.
  • Aucune prise en charge des risques.
FCA
Free carrier
(Franco transporteur)
Acheteur
  • Choisit le mode de transport et le transporteur et paie le transport principal.
  • S’occupe des formalités, droits et taxes dus à l’importation.
  • Prise en charge des risques dès que le transporteur a récupéré la marchandise.
Vendeur
  • Remet la marchandise au transporteur à un lieu donné (ex : locaux du vendeur).
  • Prise en charge des risques avant qu’il ait remis la marchandise au transporteur.
CPT
Carriage Paid to
(Port payé jusqu’à)
Acheteur
  • Gère l’acheminement de la marchandise après que le transport principal ait été réalisé.
  • Prise en charge des risques après la remise de la marchandise au transporteur principal.
Vendeur
  • Choisit le mode de transport et paye le fret pour le transport de la marchandise jusqu’à la destination convenue.
  • Dédouane la marchandise à l’exportation.
  • Prise en charge des risques avant la remise de la marchandise au transporteur principal.
CIP
Carriage & Insurance Paid to
(Port payé, assurance comprise, jusqu’à)
Acheteur
  • Gère l’acheminement de la marchandise après que le transport principal ait été réalisé.
  • Prise en charge des risques après la remise de la marchandise au transporteur principal.
Vendeur
  • Choisit le mode de transport et paye le fret pour le transport de la marchandise jusqu’à la destination convenue.
  • Fournit une assurance contre le risque de perte ou de dommage.
  • Dédouane la marchandise à l’exportation.
  • Prise en charge des risques avant la remise de la marchandise au transporteur principal.
DAP
Delivered at Place
(Rendu au terminal)
Acheteur
  • S’occupe des formalités, droits et taxes dus à l’importation.
  • Prise en charge des risques quand la marchandise est à disposition de l’acheteur.
Vendeur
  • Organise et paie le déchargement et l’acheminement au terminal convenu.
  • Prise en charge des risques lors de la possession de la marchandise.
DPU
Delivered at Place Unloaded
Acheteur
  • Prend en charge les formalités et taxes de l’importation.
Vendeur
  • Prend en charge le transport jusqu’au point de livraison convenu et organise le déchargement.
  • Prise en charge des risques jusqu’au déchargement à destination (terminal portuaire, routier, ferroviaire…).
DDP
Delivered Duty Paid
(Rendu droits acquittés)
Acheteur
  • Prise en charge des frais du déchargement.
  • Aucune prise en charge des risques.
Vendeur
  • Paie les frais d’inspection avant l’expédition les coûts de transport.
  • Les marchandises sont livrées à l’acheteur sur le lieu de destination convenu.
  • Dédouane à l’import et paie les droits et taxes exigibles.
  • Prise en charge de tous les risques.

Les Incoterms pour le transport de marchandises par bateau :

 

Incoterm Sigle Acteur Organisation et prise en charge des frais Risques
TRANSPORT MARITIME ET FLUVIAL uniquement
FAS
Free Alongside Ship
(Franco le long du navire)
Acheteur
  • Prend en charge tous les autres coûts.
  • Prise en charge des risques au port d’embarquement.
Vendeur
  • Frais jusqu’au port d’embarquement (maritime, déchargement …).
  • Organisation du transport jusqu’au port d’embarquement.
  • Prise en charge des risques jusqu’à l’arrivée au port d’embarquement.
FOB
Free on Board
(Franco à bord)
Acheteur
  • Prise en charge des risques à la livraison de la marchandise sur le navire.
Vendeur
  • Paie les frais de transport et de chargement jusqu’au port d’embarquement.
  • S’occupe des formalités, droits et taxes dus à l’exportation.
  • Organise le transport jusqu’au navire.
  • Prise en charge des risques avant la livraison sur le navire.
CFR
Cost and Freight
Acheteur
  • Prend en charge tous les coûts à partir du port de destination
  • Prise en charge des risques quand la marchandise est sur le bateau.
Vendeur
  • Prend en charge les frais de transport et de chargement jusqu’au port de destination.
  • S’occupe des formalités, droits et taxes dus à l’exportation.
  • Prise en charge des risques jusqu’à ce que la marchandise soit sur le bateau.
CIF
Cost, Insurance, Freight
Acheteur
  • Paie les frais à partir du Port de destination.
  • Paie les formalités, droits et taxes dus à l’importation.
  • Prise en charge des risques quand la marchandise est sur le bateau.
Vendeur
  • Paie les frais de transport, de chargement ET l’assurance.
  • S’occupe des formalités, droits et taxes dû à l’exportation.
  • Prise en charge des risques jusqu’à ce que la marchandise soit sur le bateau.