Mentions légales

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  • La protection des données à caractère personnel
  • Les informations présentes sur le site

Éditeur du site :

Tout d’abord, Devis-Transport.com est un site édité par la société ColisConsult.
Ensuite, ColisConsult est une SARL, fondée en 2005, au capital de 50 000 €, enregistrée au RCS de CRETEIL sous le numéro 480 234 483.

Et le siège social est situé au 53 Avenue Carnot à Saint-Maur-des-Fossés (94100).
Enfin, le Gérant est Monsieur Matthieu Erly.
Numéro TVA : FR00480234483.

CNIL :

Le site www.devis-transport.com a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 23 janvier 2006 sous le numéro N°1142109.

Service offert :

De plus, le site propose un service de mise en relation entre utilisateurs de services de transport et de logistique et les fournisseurs partenaires.
En effet, les Conditions Générales d’Utilisation du site sont reprises ici :

Données personnelles :

Pour une totale transparence et un respect des mentions légales, la société ColisConsult s’engage à ne pas diffuser à d’autre site les informations transmises par les internautes. Cependant, certaines données peuvent être transmises à des partenaires fournisseurs. Et aussi à d’autres utilisateurs du site dans le cadre du service de mise en relation entre utilisateurs de services de transport et de logistique et les fournisseurs partenaires.

Ensuite, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification ainsi que de suppression des données qui vous concernent. Et cela par un simple envoi d’un courriel à « commercial@colisconsult.com » ou encore d’un courrier postal à ColisConsult, 53 avenue Carnot 94100 Saint-Maur-des-Fossés.

Copyright :

Ensuite, toutes les informations, textes et images présents sur le site relèvent du copyright.
En effet, en référence aux articles 335-2 à 335-3 du code de la propriété intellectuelle toute reproduction, même partielle, est totalement interdite.

Toute utilisation de ces informations sur un site Internet, ou dans le cadre d’un forum, ou d’une liste de diffusion, ou exploitée commercialement, est expressément interdite. Sauf accord écrit de la Direction de la société ColisConsult. Enfin, toutes les marques citées sont des marques déposées appartenant à leurs propriétaires respectifs.

Par conséquent, le site est activement protégé par Copyright-France avec des enregistrements en temps réel du contenu avec une validation par constat d’Huissier.

Pour finir, Copyright France assure à ColisConsult une assistante pour les poursuites en cas de copie illicite de ses contenus.

Conditions d'hébergement :

Le site Devis-Transport.com est hébergé sur un serveur dédié à ColisConsult situé en France chez OVH.

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Navigateurs :

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Informations contenues sur le site :

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