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Qu’est-ce qu’un commissionnaire de transport ?

Un commissionnaire de transport est une personne qui organise et fait exécuter (en son nom ou au nom de l’entreprise) l’acheminement des marchandises d’un lieu à un autre, en fonction des modes et des moyens de son choix.

En effet, les principaux atouts du commissionnaire sont son expertise ainsi que sa connaissance des réglementations en matière d’organisation des importations, des exportations et des formalités douanières.

De plus, le transport de marchandises à l’international est souvent très complexe. En effet, chaque pays a ses propres réglementations pour l’import et l’export de marchandises. Ces règles peuvent varier selon le mode de transport (aérien, routier, maritime, ferroviaire).

Choix du transporteur par un commissionnaire

Comment obtenir des cotations de plusieurs commissionnaires ?

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Comment expédier mes marchandises grâce à un commissionnaire ?

Dans un premier temps, si vous devez expédier ou importer des marchandises, un commissionnaire de transport vous fera gagner du temps. En effet, en remplissant notre formulaire de demande de devis, vous recevrez gratuitement des offres de commissionnaire de transport.

De plus, selon les besoins définis par le client qui souhaite expédier ses marchandises, il choisit le ou les types de transports les plus adaptés (routier, maritime ou aérien). Ainsi, il choisit aussi les transporteurs les plus appropriés pour assurer l’acheminement des marchandises en France, en Europe ou à l’international. Pour en savoir plus, consultez le site du gouvernement sur les commissionnaires de transport.

Enfin, pour exercer, le commissionnaire de transport doit être inscrit au « Registre des Commissionnaires de Transport ».

Quelles sont les spécialités des commissionnaires de transport ?

L’article R. 1411-1 du Code des transports définit les services d’un commissionnaire sous les 4 activités suivantes :

  • Les opérations d’affrètement : les marchandises sont expédiées sans groupage par des transporteurs.
  • Ensuite, les opérations de groupage : les marchandises de plusieurs entreprises expéditrices sont regroupées en un « lot unique » pour le transport.
  • Puis, les opérations de bureau de ville : le commissionnaire prend en charge les expéditions de détail de colis et de palettes pour les remettre à des transporteurs ou à d’autres commissionnaires de transport.
  • Enfin, l’organisation de transport : prise en charge du fret et suivi de sa livraison par un ou plusieurs transporteurs en France, en Europe ou à l’international.

Pourquoi passer par un commissionnaire de transport ?

Le commissionnaire est là pour aider les entreprises dans l’organisation de leur transport de fret. Il sert à éviter les mauvaises surprises que peuvent créer un document oublié, une règle non respectée, etc.

Enfin, le commissionnaire prend la responsabilité de l’acheminement de la marchandise et du bon déroulement du transport.

Sur Devis-Transport.com, vous pouvez déposer une demande de devis via notre formulaire. Vous vous mettons gratuitement en relation avec des commissionnaires de transport répondant aux attentes de votre entreprise.

Quelles sont les formalités et obligations d’un commissionnaire de transport ?

Le commissionnaire a deux principales formalités à remplir :

  • Le Contrat de commission de transport : le commissionnaire le signe avec l’expéditeur, aussi appelé « commettant ».
  • Puis, le Contrat de transport : le commissionnaire le conclut avec un ou plusieurs transporteurs, qu’il affrète en son nom.

Le commissionnaire de transport doit :

  • D’abord, contrôler si le commettant est apte à exercer son activité
  • Ensuite, organiser le transport de fret (aérien, routier, maritime) dans son intégralité pour une livraison de la marchandise en bon état et à la date fixée
  • Puis, vérifier si les transporteurs sélectionnés sont assurés vis-à-vis de leurs responsabilités contractuelles
  • De même, il va contracter une assurance si le contrat de commission le stipule. Pour le transport maritime, l’usage des commissionnaires est d’assurer la marchandise des entreprises
  • Tout en veillant à respecter les directives de l’expéditeur pour le transport du fret
  • Il va également tenir son client informé des faits importants au cours de l’acheminement (comme un refus de la marchandise par le destinataire)
  • Enfin, garder et restituer à l’expéditeur les colis, palettes, caisses ou conteneurs s’ils lui ont été remis par le destinataire

Par ailleurs, le commissionnaire de transport doit conserver l’ensemble des documents relatifs aux opérations d’affrètement des marchandises qui se sont déroulées lors des deux derniers exercices comptables avant celui en cours.

Quelle est la différence entre un commissionnaire et un transitaire ?

Le commissionnaire

Le commissionnaire est soumis à une obligation de résultat dans la mesure où il effectue la mission confiée par le client en son nom propre. En effet, il est l’intermédiaire qui va gérer de façon autonome le choix des sous-traitants pour le compte du client, il en est responsable en cas de faute.

Le transitaire

Le transitaire n’accomplit pas la prestation de service en son nom mais en celui du client. Comme il est un simple exécutant des ordres de son mandant, il n’a pas toujours le choix des sous-traitants. En cas de défaillance de ces derniers, il ne pourra donc pas être tenu responsable. Il est ainsi soumis à une simple obligation de moyens.

On parlera toutefois de transitaire mandataire s’il est lié par à un contrat de mandat, ou de transitaire commissionnaire s’il s’agit d’un contrat de commission. Pour plus de renseignements, consultez la page cotation fret transitaire.

Bon à savoir !

On compte plus de 7000 commissionnaires de transport rien qu’en France ! Mais les sociétés de commissionnaires possèdent souvent une spécialisation. Il sera en effet, pertinent d’en tenir compte pour votre transport de marchandises. Ils peuvent se spécialiser :

  • Par zones géographiques à l’international (Asie, Afrique, Océanie, Europe, Amérique)
  • Par mode de transport principal (maritime, aérien, routier, ferroviaire.)
  • En import, en export ou en douanes
  • Enfin, certains commissionnaires proposent même des services à valeur ajoutée comme la logistique, le stockage, la manutention, etc.