Mentions légales

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Éditeur du site :

Tout d’abord, Devis-Transport.com est un site édité par la société MHR Consult.
Ensuite, MHR Consult est une SASU, fondée en 2021, au capital de 1000 €, enregistrée au RCS de PARIS sous le numéro 949 729 347.

Et le siège social est situé au 14 Rue de Thionville à Paris (75019).
Enfin, le Gérant est Monsieur Michael Elbaz.
Numéro TVA : FR69949729347.

CNIL :

Le site www.devis-transport.com a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 23 janvier 2006 sous le numéro N°1142109.

Service offert :

De plus, le site propose un service de mise en relation entre utilisateurs de services de transport et de logistique et les fournisseurs partenaires.
En effet, les Conditions Générales d’Utilisation du site sont reprises ici :

Données personnelles :

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En effet, en référence aux articles 335-2 à 335-3 du code de la propriété intellectuelle toute reproduction, même partielle, est totalement interdite.

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Par conséquent, le site est activement protégé par Copyright-France avec des enregistrements en temps réel du contenu avec une validation par constat d’Huissier.

Pour finir, Copyright France assure à MHR Consult une assistante pour les poursuites en cas de copie illicite de ses contenus.

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Le site Devis-Transport.com est hébergé sur un serveur dédié à MHR Consult situé en France chez OVH.

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